Site web : https://le-biz.fr/
Source : https://www.le-biz.fr/comment-etablir-une-facture-lorsque-vous-etes-un-particulier/
Ici, vous avez deux cas. Lorsque la prestation fournie par le particulier est inférieure à un certain nombre d'heures (8 heures par semaine) ou égale à un mois l'année, il ne sera pas nécessaire de faire un contrat de travail. Un règlement par chèque emploi service universel (CESU) sera préférable.
Source : https://www.le-biz.fr/lessentiel-a-savoir-sur-le-formulaire-3519/
Premièrement, il faudrait que le montant du crédit soit supérieur à 760 €. Deuxièmement, le crédit devra être généré lors d'un investissement réalisé par l'entreprise. Qu'est-ce qu'une entreprise au régime normal de TVA ? Tout comme avec les entreprises au régime simplifié, cette deuxième catégorie regroupe également deux classes d'entreprises.